Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières se présente sous la forme de seize relevés de constatations provisoires auxquels, pour les points qui les concernent, les services du ministère délégué à l'industrie ont répondu dans les délais accordés par la Cour des comptes. Ces documents ainsi que les réponses apportées par les administrations, les entreprises et les organismes concernés présentent, à ce stade de la procédure, un caractère confidentiel. La Cour des comptes procédera ensuite en principe à une audition des partenaires intéressés, ce qui devrait aboutir de sa part à un rapport définitif qui permettra d'apprécier plus complètement la situation. En ce qui concerne l'instruction judiciaire en cours pour des faits présumés pour « abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux », seules les autorités judiciaires sont en droit de s'exprimer.