Réponse publiée le 11 juillet 2006

La lutte contre la contrebande et la vente parallèle de cigarettes constitue, au même titre que la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants ou la contrefaçon, une mission prioritaire de la douane relevant pleinement de sa mission plus générale de « police des marchandises ». Cette action qui s'exerce en tous points du territoire fait l'objet d'ajustements réguliers visant à tenir compte de l'évolution de la fraude et des modes opératoires auxquels recourent les organisations se livrant au trafic illicite des tabacs manufacturés. Cette stratégie conduit la douane à tenter d'identifier, très en amont et de façon anticipée les risques de fraude afin d'adapter sa riposte ; elle suppose aussi la programmation de contrôles réguliers visant à prévenir l'implantation durable sur le territoire national de circuits de revente illicite des produits du tabac. A ce titre, pour faire face à l'accroissement éventuel de la fraude susceptible d'être générée par les hausses de la fiscalité frappant ces marchandises, le secteur des tabacs a été inscrit, depuis 2003, aux plans de contrôle douaniers fixant les priorités en matière de lutte contre la fraude. Ainsi, depuis cette date, des instructions très ciblées portant sur le renforcement des contrôles dans les commerces et sur la voie publique ont été diffusées. Elles sont toujours d'actualité. De plus, et pour tenir compte du développement de la vente à distance, une attention particulière est accordée aux importations de cigarettes commandées en ligne et acheminées, de l'étranger, par la voie postale ou le fret express. La douane est donc toujours aussi vigilante et s'attache à faire obstacle au commerce illicite de tabacs sous toutes ses formes en étant particulièrement attentive aux trafics émergents qui peuvent nuire à l'activité des débitants. En outre, et pour répondre à la demande du législateur qui a modifié les articles 575 G et H du code général des impôts, les services douaniers ont été mobilisés depuis le début de l'année 2006 afin de prévenir la revente illicite sur le territoire national de cigarettes acquises licitement en nombre par les particuliers dans les pays voisins de l'Union européenne où ces marchandises peuvent être achetées à moindre coût. Il convient de rappeler, par ailleurs, que le Gouvernement avait fixé, en 2005, un objectif précis à la douane en matière de lutte contre les trafics portant sur les tabacs manufacturés. Cet objectif, qui a été atteint, visait à la réalisation d'au moins 10 000 constatations dans ce domaine (10 112 constatations ont été opérées par la douane en 2005 et 206 tonnes de tabacs manufacturés ont été saisies contre 9 577 constatations et 185 tonnes saisies en 2004). Pour l'année 2006 et afin de maintenir une forte pression sur les trafiquants de cigarettes et les revendeurs de telles marchandises, un nouvel objectif a été assigné à la douane, à savoir la réalisation d'au moins 10 500 constatations.