Réponse publiée le 18 avril 2006

Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, a élaboré un plan d'ensemble permettant, d'une part, de soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et, d'autre part, d'assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. En outre, pour des raisons d'équité et d'égalité entre les étudiants, le Gouvernement a décidé que l'examen classant resterait national. Cependant, la répartition des postes à l'issue de cet examen comme celle du numerus clausus prendra en compte, dès la rentrée prochaine, les besoins démographiques recensés dans les zones déficitaires, comme elle le fait déjà pour les capacités de formation des régions. A cet effet, le champ de compétence de l'Observatoire national de la démographie médicale et des comités régionaux de la démographie médicale sera élargi. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifications dans la procédure de choix des stages par les internes. Toutefois, afin de permettre aux étudiants de mieux connaître la médecine générale, érigée en spécialité depuis la réforme du 3e cycle des études médicales du 16 janvier 2004, un stage en médecine ambulatoire auprès de médecins généralistes sera proposé aux étudiants de 2e cycle, à compter de l'année universitaire 2006/2007. Plusieurs dispositions ont déjà été adoptées pour prévenir les risques de carence en offre de soins dans certaines zones. La loi du 13 août 2004 précitée et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux professionnels de santé, qui s'installeront dans ces zones. Un bilan de l'efficacité de ce plan sera réalisé dans un délai d'un an. Il permettra, si nécessaire, de modifier les zones jugées déficitaires en fonction d'une évolution éventuelle des critères pris pour les définir.