Réponse publiée le 4 avril 2006

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération doivent, pour leur élaboration comme pour leur mise en oeuvre, donner lieu à des concertations de l'ensemble des acteurs de santé, établissements et professionnels libéraux, ainsi que des élus et des usagers. À cette fin, le Gouvernement a révisé la composition et le rôle des conférences sanitaires par l'ordonnance du 4 septembre 2003 et le décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. L'ordonnance du 4 septembre 2003 a apporté une profonde modification du rôle des conférences sanitaires : désormais, celles-ci sont conçues comme une force de proposition pour « l'élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et la révision du schéma régional d'organisation sanitaire ». Les conférences doivent donc devenir le lieu de la concertation pour l'organisation des soins et c'est à ce titre qu'elles constituent le cadre d'élaboration du projet médical de territoire, comme l'a précisé la circulaire DHOS du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération. Faire des conférences un véritable lieu de concertation suppose que tous les acteurs de santé y soient représentés : ainsi, y siégeront désormais, outre les représentants des établissements de santé publics et privés, les représentants des professionnels de santé libéraux et des centres de santé. Le Gouvernement a également entendu associer les usagers et les élus à la réflexion sur l'organisation des soins et ceux-ci sont donc largement représentés au sein des conférences sanitaires, qui peuvent comporter jusqu'à dix-huit représentants des élus et cinq représentants des usagers. Les conférences sanitaires, dans la majeure partie, ont été installées par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation et sont à l'oeuvre. Il serait donc prématuré d'envisager dès à présent une évaluation de leur fonctionnement. En revanche, lorsque ces instances auront eu l'occasion d'exercer pleinement leur rôle, il conviendra d'évaluer le nouveau dispositif de mise en oeuvre des SROS, y compris les mécanismes de concertation. La DHOS via les ARH est en veille constante et pourra proposer un bilan sur le sujet dès que les arrêtés concernant les SROS, prévus prochainement, auront été pris par les commissions exécutives des ARH. Sur cette base des adaptations pourraient être réalisées afin de consolider le dispositif, en particulier au moment des révisions annuelles des SROS.