Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur d'éventuelles dispositions relatives aux chambres d'hôtes, figurant notamment dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2006. En effet, il apparaît que de nouvelles dispositions vont être prises touchant particulièrement les plus petites structures (de une à trois chambres) qui sont les plus nombreuses et les plus fragiles. Ces nouveaux textes semblent rendre impossibles aux propriétaires fonctionnaires ou de professions libérales de poursuivre leur activité de chambres d'hôtes et fixent des seuils d'exonération et d'allégement des charges à un niveau trop insuffisant, aggravant le taux de prélèvement social des propriétaires. Il souhaiterait donc connaître les modalités prévues par le Gouvernement pour aider cette activité qui a une grande place dans le tissu économique et social local.