Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés de financement des entreprises d'insertion oeuvrant dans le secteur de la récupération des textiles. Dans le cadre des débats parlementaires concernant la loi de finances pour 2006, un amendement a été déposé visant effectivement à instaurer une contribution des distributeurs de vêtements et chaussures à l'élimination des déchets qui en sont issus. Les contributions ainsi perçues devraient être reversées aux structures de l'économie sociale et entreprises employant au minimum 30 % de personnel sous contrat aidé dans le cadre de la politique pour l'emploi. Cette disposition a été écartée en commission mixte paritaire du 15 décembre 2005. Le Gouvernement a également estimé que le dispositif législatif initialement prévu posait un certain nombre de problèmes techniques et juridiques qu'il convenait d'analyser avant de légiférer. Ainsi, les parlementaires et le Gouvernement se sont engagés à réfléchir à un nouveau dispositif en collaboration notamment avec les collectivités locales, les distributeurs ainsi que les associations et entreprises du secteur de la récupération des textiles. Afin de mener ces réflexions, un groupe de travail dédié est installé depuis le 28 février.