Question écrite n° 78003 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression probable de postes d'enseignants « mis à disposition ». Ce projet préoccupe l'office central de la coopération à l'école, qui rappelle toutes les actions qu'elle mène au profit de l'école et en direction des associations et collectivités locales, comme les classes transplantées, les voyages scolaires socio-éducatifs, les séjours de vacances, l'action en direction des restaurants d'enfants, de la formation des animateurs BAFA, etc. Il lui serait reconnaissant de lui apporter les informations utiles à ce sujet.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Anciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

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