Question écrite n° 78035 :
gendarmes
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer le nombre et le type de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de gendarmes au cours des cinq dernières années.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Le nombre et le type de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de militaires de la gendarmerie entre 2000 et 2004 figurent dans le tableau récapitulatif suivant :

2000 2001 2002 2003 2004
Arrêts 1 715 1 351 1 331 1 711 2 191
Blâmes 86 76 63 71 80
Blâmes du ministre 98 71 96 85 74
TOTAL 1 899 1 498 1 490 1 867 2 345
Si le nombre de sanctions prononcés, est en augmentation en 2003 et en 2004, l'ensemble des militaires sanctionnés en 2004 ne représente toutefois que 2,08 % de l'effectif total de la gendarmerie, et se maintient sous la moyenne des sanctions prononcées au cours de la décennie qui est de 2,13 %.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

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