titres de séjour
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans, et ce, dans la mesure du possible, par département et par nationalité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 novembre 2005