restauration rapide
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les conditions d'ouverture et de fermeture administrative des établissements de vente à emporter d'aliments. De plus, à l'heure où le principe de précaution nécessite de contrôler plus encore la traçabilité des aliments, il souhaite connaître les règles obligatoires que doivent suivre ces commerçants.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 novembre 2005