Réponse publiée le 15 mai 2007

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par une convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture, en deux phases d'ici fin 2007, des centres bourgs de l'intégralité des 3 000 communes identifiées en zone blanche, c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur. Le recensement de ces communes a été organisé début 2003 par une concertation locale entre les opérateurs et les collectivités locales, supervisée par les préfets. La phase 1, qui couvre 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant d'environ 20 millions d'euros au titre de la récupération de la TVA. En outre, les fonds européens FEDER pourront être très souvent mobilisés. La phase 2, qui concerne les 40 % de communes restantes, sera intégralement prise en charge par les opérateurs. Au troisième trimestre 2005, il a été demandé aux opérateurs de s'engager sur une accélération du déploiement afin de garantir que l'intégralité du programme sera achevée pour la fin 2007. Les premiers résultats sont là. Alors qu'elles n'étaient que 91 en juin dernier, 1 683 communes ont été couvertes à la fin 2006. Toutefois, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées lors du recensement de 2003. Dès lors, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a décidé, en accord avec l'ADF et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette procédure se déroule sous l'autorité des préfets de région, en lien avec les conseils généraux et les associations départementales des maires. Elle devrait permettre un redéploiement des moyens permettant d'intégrer les communes signalées comme non couvertes. Par ailleurs, à la demande de Christian Estrosi, le 27 février, un nouvel accord a été signé entre les mêmes partenaires auxquels se sont joints la SNCF et RFF, pour organiser la mise en place de la couverture des axes de transport prioritaires. Dans ce cadre, les opérateurs devront achever la couverture des autoroutes et des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que les axes reliant les préfectures aux sous-préfectures. Au total ce seront plus de 52 000 km de routes dont environ 40 % de départementales qui bénéficieront de ce dispositif. Pour y parvenir, chaque opérateur devra déployer à ses frais entre 200 et 400 nouveaux sites dont 50 % d'ici fin 2008 et la totalité d'ici fin 2009. L'ARCEP évaluera le respect de ces obligations. À la fin de la mise en place de ces mesures, la couverture du territoire par la téléphonie mobile sera supérieure à 99 %. Dans le même temps, le Gouvernement met en oeuvre tous les outils nécessaires pour que 100 % des communes aient la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'accès internet à haut débit. En effet, il s'agit d'un facteur essentiel d'attractivité et de développement économique des territoires. Des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seuls 50 % des foyers, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL. Aujourd'hui, le déploiement de l'ADSL est quasiment terminé, ce qui permet de couvrir près de 98 % de la population. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour cette raison 2 licences Wimax ont été attribuées pour chaque région, assorties d'obligations fortes pour ce qui concerne le calendrier de déploiement des installations. Ainsi les opérateurs retenus se sont engagés à déployer 3 597 sites d'ici la mi-2008 dont 2 631 en zone peu dense. Le nombre de sites déployés sera porté à 9 884 à l'horizon 2013. Par ailleurs, l'État soutient les initiatives structurantes de certaines collectivités en faveur de la couverture haut débit du territoire, en mobilisant les contrats de projets État-région, ainsi que les fonds européens. Certaines collectivités ont ainsi notamment entrepris le raccordement au très haut débit des principales zones d'activités de leurs territoires. Enfin, pour ne pas pénaliser les entreprises dans l'attente de l'équipement à haut débit, il existe depuis fin 2005 une offre à 2 Mbits/s symétrique, adaptée aux besoins de la plupart des professionnels. Cette offre est disponible sur la totalité du territoire, sans aucune exception, à un tarif péréqué autour de 380 euros HT par mois.