Réponse publiée le 5 décembre 2006

En 2006, le ministère de la culture et de la communication dispose d'une enveloppe d'environ 300 MEUR de crédits de paiement (CP) destinés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. Ces crédits, d'un montant globalement analogue à celui de l'année dernière, sont inscrits sur le programme « Patrimoines » de la mission culture. L'enveloppe disponible pour les monuments historiques doit permettre de mener à bien les projets identifiés sur le territoire national. En tant que de besoin, le responsable du programme peut toujours décider de faire jouer la fongibilité des crédits relevant de son programme pour répondre à certaines opérations ponctuelles plus urgentes. Le Gouvernement a décidé de renforcer les moyens financiers destinés aux monuments historiques : la dotation budgétaire 2007 sera ainsi reconduite et complétée par l'affectation, dès 2006, d'une ressource pérenne d'environ 70 millions d'euros au centre des monuments nationaux, dont les missions seront élargies afin de lui permettre d'exercer la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques de l'État relevant du champ du ministère de la culture et de la communication. Ce sont donc 140 millions d'euros supplémentaires qui pourront être mobilisés dès le début de l'année 2007 au bénéfice des chantiers de restauration. Cette mesure forte traduit l'engagement important du Gouvernement pour une politique nationale volontariste en faveur des monuments historiques.