insecticides
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
M. Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quant à la mise sur le marché et l'utilisation d'une spécialité insecticide, appelée le Poncho-Maïs, fabriqué par Bayer. La molécule active de ce produit est la clothianidine, de la famille des néo-nicotinoïdes, tout aussi toxique que l'imidaclopride et le fipronil. La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires, chargée de l'évaluation de ce produit, précise dans son avis que les informations fournies sont insuffisantes pour caractériser le danger pour les abeilles. Compte tenu des conséquences directes de l'utilisation pendant des années du Gaucho et du Regent TS sur la mortalité des abeilles, le principe de précaution doit prévaloir avant toute autorisation d'un nouvel insecticide. Elle lui demande donc s'il compte autoriser la mise sur le marché du Poncho-Maïs qui, à l'évidence, aura les mêmes effets toxiques sur les abeilles.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En janvier dernier, les États membres de l'Union européenne ont émis un avis favorable à l'inscription de la substance active clothianidine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été soumis à l'instance d'évaluation mais le comité d'homologation n'a pas rendu un avis sur ces produits avant la mise en place du nouveau dispositif législatif en juillet 2006. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, sera saisie de ces dossiers dans les prochaines semaines.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 9 janvier 2007