Réponse publiée le 23 mai 2006

Le tableau ci-après retrace l'évolution sur dix ans du montant des droits de scolarité. Depuis la rentrée universitaire 2004, la grande majorité des universités a mis en oeuvre l'organisation européenne des études supérieures, dite licence-master-doctorat (LMD). Il était indispensable d'adapter en conséquence les droits de scolarité à cette nouvelle architecture des études. L'adaptation mise en place en 2004 s'appuie sur les principes suivants : un droit unique pour chacun des cursus : licence, mastère et doctorat. Le LMD permet la clarification et la souplesse des parcours des étudiants facilitant l'orientation et les réorientations. Un taux unique par cursus est institué car il n'était pas envisageable que l'étudiant acquitte des droits différents à chaque inflexion de son parcours. Le nouveau système permet de mettre fin à l'anomalie de droits plus élevés pour les formations universitaires professionnalisées, pénalisant les étudiants qui s'engageaient dans ces filières. Ainsi, par exemple, un étudiant en mastère dans les formations de type institut universitaire professionnalisé (IUP) ou diplôme d'étude supérieures spécialisées (DESS) a vu ses droits passer de 278 euros en 2003 à 190 euros en 2004, soit une baisse de 32 % ; une application du nouveau système au plus grand nombre de filières. Outre les formations universitaires « classiques », le système s'applique aux études de santé (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire) par assimilation au schéma LMD. Les formations d'ingénieurs - qui relèvent de plusieurs départements ministériels - et les formations paramédicales, très diversifiées, ont gardé leurs droits d'inscription spécifiques. Par ailleurs, depuis la rentrée 2004, il est possible pour les universités, même si les droits restent annuels, d'accepter que l'étudiant puisse acquitter ses droits de scolarité par semestre, afin d'adapter par là même le système à la semestrialisation des études.