Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations se situent depuis leur création dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et en assurent la promotion dans et hors le temps scolaire. Qu'il s'agisse de l'école, des centres de vacances et de loisirs, des établissements spécialisés, des ateliers relais, des associations scolaires ou à travers les formations, les colloques, les réflexions qu'elles organisent, elles contribuent chaque jour à faire évoluer le système éducatif en accompagnant de nombreux dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. À ce titre, elles bénéficient depuis longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'État pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants. La baisse continue des subventions (moins 20 % en quatre ans), la décision de supprimer les postes mis à disposition, mettent en difficulté très gravement les associations éducatives et l'école publique elle-même. Compte tenu de la modicité des sommes mises en jeu au regard du budget de l'État, et des conséquences inévitables de cessations d'activité, il lui demande d'apporter un rectificatif au programme « enseignement scolaire » de la loi d'orientation relative aux lois de finances, d'une part, et de maintenir les mises à dispositions d'enseignants pour 2006, d'autre part.