Réponse publiée le 18 avril 2006

Le procès-verbal du 15 janvier 1993 dans son point relatif à la coopération en matière de délivrance de laissez-passer consulaire (LPC) dispose, d'une part, que l'on peut éloigner un Marocain en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport même expiré, précise, d'autre part, quels sont les documents permettant d'identifier les ressortissants marocains et donc de délivrer un LPC (photocopie de documents d'identité, laissez-passer périmé...) et indique enfin qu'un comité d'experts ad hoc est chargé d'étudier les moyens d'améliorer la délivrance de ce document. Le taux de délivrance des laissez-passer par les autorités consulaires marocaines s'est continuellement dégradé de 1999 à 2003. Depuis 2004, on constate une amélioration de ce taux, qui reste cependant faible : de 39,55 % en 1999, le taux de délivrance des LPC, est en effet passé à 34,78 % en 2000, 26,07 en 2001, 19,74 % en 2002, 18,70 % en 2003, 25,12 % en 2004 et 37,87 % pour 2005. Cependant, ce taux reste insuffisant par rapport au taux moyen de délivrance des LPC, toutes nationalités confondues pour la même période (45,73 %). Ces chiffres recouvrent au demeurant des situations différentes selon les consulats (chiffres 2005) sans que des raisons objectives n'expliquent ces différences. À titre d'exemple, le taux de délivrance est de 15,25 % à Marseille, 45,45 % à Lyon, 35,29 % à Strasbourg, 82,13 % à Montpellier et 55,56 % à Rennes pour un volume des demandes variable : 387 LPC sollicités à Marseille, 34 à Strasbourg. Le consulat de Montpellier qui affiche un taux de délivrance de 82,13 %, a reçu 263 demandes en 2005. En ce qui concerne le nombre de LPC délivrés par le consulat général du Maroc à Marseille au cours des cinq dernières années, les chiffres sont en effet largement en dessous de la moyenne nationale (voir tableau). Enfin, il est à noter que le Maroc fait partie de la liste des pays pour lesquels un suivi particulier de la délivrance des LPC a été décidé par le ministre d'État, en liaison avec le ministère des affaires étrangères dans le cadre de l'action du comité interministériel de contrôle de l'immigration. Une réunion bilatérale sur les questions consulaires qui s'est tenue le 26 octobre 2005 à Paris a été l'occasion d'évoquer les difficultés rencontrées et de rappeler les progrès significatifs attendus par la partie française notamment en matière d'identification des ressortissants marocains.

LAISSEZ-PASSER CONSULAIRES. - CONSULAT DU MAROC DE MARSEILLE (Source : Intérieur-DLPAJ hors DOM).
NB : Les demandes et délivrances de laissez-passer consulaires comptabilisées dans ce tableau ne concernent que les mesures d'éloignement et ne prennent pas en compte les laissez-passer consulaires qui ont pu être délivrés à un autre titre (non-admission, LPC demandés par les ressortissants marocains eux-mêmes...).