Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant la Biélorussie, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ne portent que sur quatre années et s'établissent comme suit :

laissez-passer consulaires (source : intérieur). L'observation des résultats des armées 2003 et 2004 a conduit le ministre des affaires étrangères à adresser à son homologue biélorusse une lettre en date du 29 août 2005 par laquelle il faisait valoir que notre volonté de maîtrise de l'immigration supposait une amélioration sensible de la coopération consulaire dans les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire. À défaut de constater une amélioration du taux de délivrance des laissez-passer consulaires par la Biélorussie, les autorités françaises seraient amenées à envisager des mesures de rigueur en matière de délivrance de visas aux ressortissants de ce pays. La remise de cette correspondance a fait l'objet d'une démarche de notre ambassadeur à Minsk. Avec le même objectif d'obtenir une amélioration de la coopération consulaire biélorusse, les services concernés du ministère des affaires étrangères, avec la participation de ceux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ont tenu le 28 octobre 2005 une réunion de travail avec un représentant de l'ambassade de Biélorussie en France. Les données du premier semestre 2005 permettent d'observer une nette progression du taux de délivrance des laissez-passer consulaires par ce pays. Toutefois, ceci doit continuer à faire l'objet d'une surveillance particulière.