carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Lettonie. Si cette délivrance est payante, il souhaite en connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 27 juin 2006
La carte nationale d'identité n'existe pas actuellement en Lettonie. Son introduction est prévue au plus tôt pour le courrant de l'année mais aura lieu plus probablement en 2007. Le seul document d'identité délivré actuellement est le passeport.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 27 juin 2006