passeport
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Lituanie. Si cette délivrance est payante, il souhaite en connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 21 février 2006
La délivrance du passeport est payante en Lituanie. Le tarif normal et de 60 litas (17,40 euros) ; et le tarif réduit, pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans ou à la retraite, de 30 litas (8,70 euros). Plusieurs catégories de personnes sont néanmoins exonérées de paiement : personnes ayant droit aux prestations sociales ; enfant sous tutelle ; personnes à la charge de l'État dans les établissements de tutelle ; personnes seules ayant l'âge de la retraite ; personnes dont la capacité de travail est limitée de 0 à 40 % (ainsi que, jusqu'au 30 juin 2007, les personnes au niveau d'invalidité I et II) ; personnes ayant l'âge de la retraite aux besoins spéciaux moyens et élevés (ainsi que, jusqu'au 30 juin 2007, les personnes au niveau d'invalidité I et II) ; personnes handicapées jusqu'à l'âge de dix-huit ans (ainsi que, jusqu'au 30 juin 2007, toute personne atteinte de n'importe quel niveau d'invalidité). Le délai de la délivrance du passeport est de un mois. Une majoration de 60 litas est appliquée pour obtenir un passeport sous vingt-quatre heures, de 30 litas pour un délai de cinq jours.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006