Question écrite n° 78082 :
adoption

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des victimes du Distilbène. Cette hormone, prescrite à certaines femmes enceintes entre 1940 et 1977, a eu des répercussions graves sur la fertilité des enfants qu'elles attendaient. Aujourd'hui, les jeunes femmes affectées éprouvent de graves difficultés pour mener une grossesse à terme et souhaitent obtenir la prise en charge des frais afférents à l'adoption d'un enfant. En effet, le coût d'une adoption internationale est élevé et il lui semble qu'une prise en charge de ces dépenses pour les personnes victimes de ce trouble serait une juste réparation. Aussi, il lui serait utile de connaître sa position sur cette éventualité.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 novembre 2005

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