Question écrite n° 78117 :
psychothérapeutes

12e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités d'application de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En effet, cet article qui réglemente l'usage du titre de psychothérapeute est en attente de la publication d'un décret en Conseil d'État précisant ses modalités d'application et les conditions des formations théorique et pratique en psychopathologie clinique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer un calendrier précis concernant la parution de ce décret afin de lever l'incertitude et l'inquiétude dans lesquelles se trouve aujourd'hui la profession de psychothérapeute.

Question clôturée le 3 janvier 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 15 novembre 2005

Date de clôture : 3 janvier 2006
Retrait pour cause de question identique

partager