réforme
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Il a été effectivement décidé de transformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Cette nouvelle dénomination annule, de ce fait, « au niveau de l'État, une référence directe et lisible à l'économie sociale » et supprime également toute référence à la création de richesse du secteur concerné dont la DIES représente, depuis le début des années quatre-vingt, l'interface très appréciée auprès des mutuelles, des coopératives et des associations. Dans la région Nord - Pas-de-Calais, l'économie sociale, deuxième employeur de l'économie régionale, emploie 110 000 salariés et joue un rôle essentiel contre les exclusions. Pour les acteurs il est important que l'originalité de ce secteur et le projet social qui l'accompagne ne soient pas remis en cause. Il lui demande de préciser les intentions de son gouvernement afin que l'économie sociale soit reconnue au même titre que les autres secteurs de l'économie.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations, qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la bataille pour l'emploi, le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005