Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne facilite pas l'obtention d'un crédit. Une société de crédit a, en effet, enjoint ses collaborateurs à, je cite, « intégrer dans la catégorie des contrats temporaires, au même titre que les CDD, contrats d'intérim, d'apprentissage,... » le CNE. Le Premier ministre et vous-même aviez pourtant certifié que toutes les garanties seraient prises pour que les CNE ne soient pas pénalisés dans leur accès aux crédits. Or, aujourd'hui, si les crédits à la consommation d'un faible montant leur sont accessibles, il en est tout autrement pour des montants plus élevés. Ainsi, pour l'acquisition d'une voiture, bien souvent indispensable pour se rendre sur leur lieu de travail, l'attribution du crédit est régulièrement refusée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin d'accorder une vie sociale normale à tous les détenteurs d'un contrat temporaire. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.