Réponse publiée le 27 juin 2006

Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Les informations contenues dans la puce électroniques seront exactement celles inscrites sur la deuxième page du passeport. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril à la préfecture des Hauts-de-Seine. Il est prévu, selon un calendrier négocié entre le ministère de l'intérieur, l'Imprimerie nationale et ses sous-traitants, que le déploiement soit entièrement terminé pour le 24 juin, la préfecture du territoire de Belfort étant en capacité de fournir des passeports électroniques à partir du 29 mai. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen se rendant aux États-Unis ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide, et dont la préfecture n'a pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle a été mise en place. Celle-ci permettra d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée. Le problème de demande de visa des Français qui veulent se rendre au États-Unis devrait donc être totalement résolu avant la période estivale.