médicaments
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les mesures contenues dans le PLFSS 2006 de déremboursement de certains médicaments. Cette mesure concerne entre autres l'ultra-levure qui a fait ses preuves dans la catégorie des probiotiques anti-diarrhéiques. En conséquence, il lui demande s'il entend revoir sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
Depuis le 1er mars 2006, 152 médicaments ont été déremboursés sur décision du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé et de la commission de la transparence. Comme celui des autres médicaments, le cas de l'ultra-levure a été examiné par la commission de la transparence, qui a jugé le service médical rendu insuffisant pour autoriser le remboursement. Le niveau de service médical rendu par un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance maladie. Le service médical rendu (SMR) est évalué par la commission de la transparence, instance scientifique indépendante, selon plusieurs critères définis à l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale : la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est prescrit ; les données propres au médicament dans une indication donnée, le rapport efficacité/effets indésirables du produit, sa place dans la stratégie thérapeutique (notamment au regard des autres thérapies disponibles) et l'existence d'alternatives thérapeutiques, et enfin, son intérêt pour la santé publique. En fonction de l'appréciation de ces critères, trois niveaux de SMR ont été définis : SMR important, SMR modéré ou faible (mais justifiant cependant le remboursement) et SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité. Au regard de ces critères, il s'avère que l'ultra-levure en tant que traitement symptomatique d'appoint de la diarrhée, utilisée en complément de la réhydratation et des mesures diététiques, présente une efficacité mal établie et que sa place dans la stratégie thérapeutique est marginale.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 4 juillet 2006