Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le rôle des associations intermédiaires dans le domaine des services aux personnes. En effet, ces associations, créées en 1987, ont été les premiers acteurs des services à la personne. Elles viennent en aide aux particuliers, aux associations et aux collectivités locales en leur « prêtant » une main-d'oeuvre composée de personnes sans emploi rencontrant des difficultés professionnelles et sociales. Ainsi, elles assurent un travail de mise en relation indispensable pour la réinsertion des personnes en difficulté et, aujourd'hui, emploient plus de 3 000 salariés permanents. Ces associations regrettent la place exiguë que leur réserve le plan d'action des services à la personne mis en place par le Gouvernement. Elles voudraient se voir reconnaître un véritable rôle de structure d'insertion professionnelle et pouvoir établir des contrats dits « passerelles » garantissant le statut des travailleurs ainsi réinsérés. Par ailleurs, elles s'inquiètent particulièrement des récentes propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Fixé arbitrairement à 40 %, le taux de retour à l'emploi conditionnerait ainsi à terme l'existence des associations intermédiaires et leur accès aux financements. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend toujours encourager ce travail associatif et si les objectifs de performance prévus dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement sont susceptibles d'être réexaminés en concertation.