Question écrite n° 78202 :
United Airlines

12e Législature

Question de : M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet annoncé par la compagnie aérienne United Airlines de fermer sa base PNC de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle dès janvier 2006. La mise en oeuvre de ce projet remettrait en cause la pérennité des 275 postes d'hôtesses de l'air et commerciales basés en France depuis 1992. Le parlementaire souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures que celui-ci entend mettre en oeuvre pour préserver ces emplois menacés.

Réponse publiée le 21 février 2006

Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.

Données clés

Auteur : M. Émile Zuccarelli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006

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