Réponse publiée le 28 février 2006

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur une interrogation formulée par l'association déclarée sous la dénomination de Fédération française des conservateurs restaurateurs, résultant d'hypothèses selon lesquelles le directeur de l'architecture et du patrimoine serait placé en position de « chef d'orchestre des différentes missions patrimoniales de l'État », il serait envisagé de procéder à une « fusion des objectifs et moyens de la direction des musées de France et de la direction de l'architecture et du patrimoine », et la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France pourrait être remise en cause, ou bien étendue à d'autres champs patrimoniaux, en particulier celui des biens protégés au titre des monuments historiques. Sur le premier point, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont respectivement responsables des domaines de compétences déterminés par le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Le directeur de l'architecture et du patrimoine, au titre de l'application de la loi organique relative aux lois de finances, est par ailleurs directeur du programme 175 « patrimoines » de la mission culture qui rassemble une partie importante des crédits gérés par plusieurs directions du ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine, direction des musées de France, direction des archives de France, direction du livre et de la lecture), et exerce donc un rôle d'orientation et de coordination budgétaire avec le collège des directeurs concernés et la direction de l'administration générale. Sur le deuxième point, il existe une complète convergence d'objectifs et une étroite coordination entre la direction des musées de France et la direction de l'architecture et du patrimoine, sans qu'aucune fusion des moyens ne soit prévue. Sur le troisième point, la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002, élaborée au terme d'une longue préparation par les administrations concernées et d'un intense travail parlementaire, ne saurait être aujourd'hui remise en cause. Il est, en revanche, normal qu'après quatre années d'application satisfaisante elle inspire en tant que de besoin la mise en place de dispositifs spécifiques comparables dans d'autres secteurs patrimoniaux.