Réponse publiée le 31 janvier 2006

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines oblige les propriétaires de piscines privées à sécuriser leurs bassins au moyen d'un dispositif de sécurité conforme aux normes avant le 1er janvier 2006. Les propriétaires de piscines ont donc eu trois ans, entre la date de parution de la loi et son application, pour sécuriser leur bassin. Cette obligation a été fortement relayée depuis trois ans par l'ensemble des médias. Les décrets d'application de la loi parus respectivement en décembre 2003 et juin 2004 ont fait l'objet de communiqués de presse également largement repris par la presse. De plus, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a édité au début de l'été 2005 un guide d'information à usage des propriétaires. Ce guide a été diffusé en grand nombre au plus près des usagers par l'intermédiaire des services déconcentrés, collectivités locales et réseaux professionnels ; il a également été mis en ligne sur le site du ministère, à l'adresse suivante : http ://www.logement.gouv.fr/actu/piscinespriv/. Durant l'été 2005, l'ensemble des ministères et organisations professionnelles ont signé une charte visant à faciliter la mise en place de cette législation. Cette charte est également consultable et téléchargeable sur le site du ministère. Par ailleurs, les professionnels de la piscine, de la sécurité et du tourisme se sont largement fait l'écho des obligations dans les médias et auprès de leurs réseaux professionnels. Aussi, s'agissant d'une obligation visant à sauver des vies, il n'est pas envisagé d'en reporter la date d'application.