Réponse publiée le 15 août 2006

La maîtrise des coûts de fonctionnement constitue l'un des objectifs centraux des conventions d'objectifs et de gestion (COG) signées entre l'État et chaque branche du régime général de sécurité sociale. Les coûts de gestion, qui s'élèvent globalement pour les quatre branches du régime général à 4,16 % des prestations versées ou des cotisations recouvrées, se situent à un niveau relativement peu élevé, au regard d'activités similaires du secteur concurrentiel. Des progrès sont cependant possibles. Ainsi, dans le cadre des COG récemment signées, une plus grande maîtrise des coûts de gestion est attendue par la mutualisation de services au sein des branches ou entre elles, aussi bien au plan régional que national (gestion de la paie, fonction achat, gestion immobilière). Des gains de productivité sont également attendus du renforcement de la gestion des ressources humaines, du développement de l'administration électronique et de l'amélioration de la performance des systèmes d'information des différentes branches. Ces améliorations seront suivies à l'aide d'indicateurs communs à l'ensemble des branches, dans le respect des objectifs fixés en matière de qualité du service rendu à l'usager.