Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sensibilisation du consommateur à la protection de l'environnement, et notamment sur l'opportunité d'une modulation de la TVA en fonction du degré de pollution des marchandises et sur l'apposition d'une étiquette « énergie » sur les produits informatiques et hi-fi. La ministre de l'écologie et du développement durable soutient l'idée que le consommateur doit être un acteur privilégié dans le cadre du développement durable et que cela passe par des mesures en matière d'information et d'incitation financière. Cependant, il convient de proportionner les mesures aux enjeux. Ainsi, les appareils électroménagers bénéficient de l'étiquette énergie depuis 1994. Celle-ci renseigne sur la consommation électrique des appareils afin de permettre aux consommateurs de comparer leurs qualités au moment de l'achat. De plus, de nombreuses options existent et permettent de réaliser des économies significatives. Par exemple, la possibilité de mettre en veille certains appareils hi-fi permet des économies d'énergie annuelles substantielles. Les produits informatiques, notamment les moniteurs, ont aussi des caractéristiques en termes de dépenses d'énergie très variables d'un modèle à l'autre. Faire bénéficier d'une étiquette énergie tous les produits informatiques et hi-fi, à la fois en fonctionnement et en veille, serait une mesure à étudier avec les constructeurs. L'étiquette énergie contiendrait les références précises de l'appareil, puis un code (par exemple de A, très économe, à G, très gourmand en énergie) donnant ainsi une idée de la consommation d'énergie de l'appareil lorsqu'il fonctionne. Elle contiendrait également des informations précisant les options proposées par l'appareil au niveau de la modulation de sa consommation d'énergie. Ainsi, il pourrait être précisé, entre autres, la consommation en veille, la possibilité ou non d'arrêter complètement l'appareil tout en gardant en mémoire les informations enregistrées et la possibilité d'arrêter complètement l'appareil à l'aide d'une télécommande. Enfin, il serait indiqué les caractéristiques de l'appareil en termes d'efficacité (qualité du son, de l'image...). Toutefois, les évolutions techniques pouvant être rapides dans ce domaine, il est nécessaire de faire attention à ce que le coût de mise en oeuvre d'un tel dispositif ne soit pas disproportionné au regard des économies potentielles (essentiellement électriques) attendues. Divers dispositifs d'incitations financières existent dans le domaine de l'environnement. Créée en 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) porte sur certains produits tels que les lessives, les produits antiparasitaires, les matériaux d'extraction, les huiles et les préparations lubrifiantes, les imprimés non sollicités et les distributions de carburant. S'agissant des déchets d'emballage, les producteurs doivent apporter une contribution financière à la constitution du capital des sociétés agréées (Éco-emballages et Adelphe) qui procèdent à la valorisation et à l'élimination de ces déchets. Cette contribution dépend notamment du type d'emballage (aluminium, plastique...), de son poids et de sa capacité à être recyclé. Concernant les déchets électroniques et électriques, le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 donne aux producteurs la responsabilité financière de la collecte et de la valorisation de ces déchets. Des contributions sont ainsi payées directement par les producteurs, et on peut faire l'hypothèse qu'elles sont répercutées sur les prix de vente. Remplacer ces incitations par une modulation de la TVA rendrait sans doute plus visible la part du prix correspondant à cette obligation, ce qui peut renforcer l'aspect incitatif. Mais une telle opération soulève de lourdes difficultés techniques et juridiques. Toute modification de la TVA doit être adoptée à l'unanimité à l'échelle européenne.