Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre les maladies infectieuses et plus précisément dans la lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste. En effet, il apparaît nécessaire de connaître la suite donnée aux recommandations soumises par le rapport du professeur Raoult remis au ministre de la Santé en juillet 2003. Ce rapport avait établi un état des lieux des mesures de santé publique prévues dans le dispositif français et européen de lutte contre le bioterrorisme. Il avait en outre évalué le dispositif de lutte contre les maladies infectieuses et avait proposé des recommandations de nature scientifique, médicale, organisationnelle, juridique et de santé publique destinées à pallier les nombreuses carences recensées. Le rapporteur faisait plus de 100 recommandations pour améliorer la protection contre le risque bioterroriste. Cette protection comprend notamment une politique active de prévention, de surveillance et de recherche médicale ; cette politique, avec les moyens qui lui sont consacrés, pourrait aussi être d'une grande utilité en cas de pandémie grippale (grippe aviaire). Il aimerait connaître la suite donnée à chacune des recommandations contenues dans le rapport du professeur Raoult. En conséquence, il lui demande la suite donnée aux recommandations contenues dans ce rapport.