Réponse publiée le 1er août 2006

La réforme de l'administration territoriale - dont les principes ont été définis par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements - est indissociable de l'important mouvement de décentralisation mis en oeuvre par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle doit permettre d'améliorer l'efficacité d'action de l'État en recentrant notamment les fonctionnaires sur leurs missions au service des usagers, plutôt que sur des fonctions de support et de soutien. En effet ces dernières, dans les petites structures mobilisent parfois une trop large part des ressources publiques. La mise en oeuvre progressive de cette réforme a été précisée par plusieurs circulaires du Premier ministre. Celles-ci ont permis de définir des schémas de réorganisation globale des services de l'État au sein desquels les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) sont pleinement amenées à exercer leur action, conformément au décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports décrivant notamment leurs missions et leurs compétences. La circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État invitait les préfets à formuler des propositions de réorganisation des services déconcentrés à partir, entre autres, de scenarii d'évolution identifiés comme, par exemple, le « rapprochement fonctionnel » des directions départementales de la jeunesse et des sports avec les services de la préfecture. Le « rapprochement fonctionnel » n'induit en aucune façon la disparition des DDJS, qui sont maintenues en tant que telles. Au contraire, il accentue leur opérationnalité propre en instaurant, en tant que de besoin, une coopération renforcée, sous l'autorité des préfets, entre les services de la préfecture et les services déconcentrés du ministère pour la conduite des politiques interministérielles et, le cas échéant, pour l'utilisation de moyens logistiques. Dans deux départements au moins, le bureau des associations de la préfecture a été transféré aux DDJS ; dans de nombreux autres départements, les préfets ont confié aux DDJS l'animation de politiques interministérielles ou la gestion d'un guichet unique. Ces décisions ne sauraient en aucun cas mettre en question ni la spécificité des actions que les services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative mènent, ni la spécificité des missions de leurs personnels.