Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'adoption des pupilles de l'État. En 2003, sur 1 772 pupilles de l'État de plus de six ans, seuls 168 enfants ont été adoptés. Les principales causes de non-adoption sont l'état de santé, l'appartenance à une fratrie et l'âge. L'adoption de ces enfants dits « à particularité » est une priorité de la politique familiale pour 2005. Le Gouvernement a d'ailleurs fait connaître, à de nombreuses reprises, son intention de favoriser l'adoption de ces pupilles. Par un arrêté du 22 juin 2003, le ministre en charge de la famille a créé le système d'information pour l'aide à l'adoption des pupilles de l'État (SIAPE), dont l'objet est de mettre en relation les enfants « à particularité » et les candidats à l'adoption. Les données incluses dans ce fichier sont collectées par les départements. Plusieurs mois après l'installation de ce service, elle souhaiterait connaître les éléments dont il dispose sur son fonctionnement ainsi que les mesures qu'il entend éventuellement prendre pour renforcer l'efficacité du SIAPE.