financement
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question du prélèvement de 15 % sur primes d'assurances opéré au détriment des travailleurs frontaliers et au bénéfice du FOREC jusqu'en 2003, pris à celui de l'État. Il lui demande si cette contribution est toujours affectée au budget de la sécurité sociale.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 novembre 2005