filière médico-sociale
Question de :
M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lecou attire l'attention du M. le ministre de la santé et des solidarités sur la procédure de recrutement des personnels infirmiers territoriaux. En effet, il s'avère que lorsqu'une structure d'hébergement pour personnes âgées, sous gestion d'un établissement public local, veut recruter du personnel infirmier, le recrutement est rendu difficile en raison, d'une part, de la pénurie de candidats au poste et, d'autre part, par les exigences réglementaires. Dans l'arrière-pays héraultais, un poste dans un foyer-résidence pour personnes âgées est vacant depuis avril 2004. Les seules opportunités qui se sont présentées étaient de recruter du personnel titulaire de la fonction publique hospitalière. Or les établissements hospitaliers refusent le détachement de leur personnel puisque eux-mêmes connaissent une pénurie, notamment d'infirmiers. Quant aux candidats, ils ne se résolvent pas à démissionner, car la structure d'accueil ne peut leur garantir une intégration immédiate dans leur nouveau statut. Pour pallier ce manque d'effectif, ce foyer se voit dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire, ce qui obère l'équilibre financier de la structure. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage afin de pallier au plus vite le manque cruel de personnel soignant. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 21 mars 2006
Le concours est, aux termes de la loi, le mode d'accès de droit commun à la fonction publique territoriale, et plus généralement à l'ensemble de la fonction publique. Il ne peut y être dérogé que dans les cas précis dûment prévus par le législateur. Selon le droit commun, les infirmiers territoriaux sont ainsi recrutés par concours, prévus par un décret du 28 août 1992, portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Certes, les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter ces personnels ainsi que les différences existant entre les modalités d'accès à la fonction publique hospitalière et de l'État, d'une part, et à la fonction publique territoriale, d'autre part, n'ont toutefois pas échappé au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui a engagé une réflexion sur un allégement des épreuves des concours de recrutement correspondants. Cette réflexion a été confiée en amont au groupe de travail chargé, au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Elle a notamment pour objet de redéfinir les modalités de recrutement des infirmiers territoriaux, actuellement effectué par la voie d'un concours sur titres comprenant une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. C'est ainsi qu'un projet de décret permettant la suppression de l'épreuve écrite d'admissibilité est en cours d'élaboration, dans un souci de simplification, tandis que l'épreuve d'entretien serait maintenue afin de garantir une sélection impartiale des candidats. Par ailleurs, compte tenu de la tension du marché de l'emploi dans le secteur, en raison notamment du développement des besoins et d'un inégal et parfois insuffisant vivier de personnels, le Gouvernement a engagé un plan « démographie » des professions de santé, qui a été présenté en conseil des ministres le 25 janvier 2006. Il devrait pouvoir contribuer à limiter les difficultés de recrutement constatées dans la fonction publique.
Auteur : M. Robert Lecou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006