Question écrite n° 78349 :
emblèmes

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le port par les députés de l'écharpe tricolore. En effet, l'analyse a contrario du décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 amène à conclure que l'écharpe tricolore se porte, pour les parlementaires, de l'épaule droite vers le côté gauche, le bleu au plus près du col. Il lui demande de confirmer cette analyse.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

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