Question écrite n° 78359 :
formation professionnelle

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la fonction publique de lui indiquer année par année depuis 1995 quel a été le montant du budget consacré à la formation permanente des fonctionnaires d'État. Elle souhaiterait également savoir ce que représente cette somme en francs ou en euros par fonctionnaire et en pourcentage à la masse salariale totale.

Réponse publiée le 21 mars 2006

L'évolution de la dépense en matière de formation permanente depuis 1995 est retracée dans le tableau ci-après :

La formation continue de 1995 à 2004 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Tous ministères hors éducation nationale Montant en milliers d'euros 660 752 759 882 754 171 781 325 791 673 867 504 864 965 820 429 845 419 869 066
% de la masse salariale 4,3 4,5 4,3 4,3 4,3 4,5 4,4 4,2 4,2 4,2
Tous ministères, y compris éducation nationale Montant en milliers d'euros 1 549 439 1 674 469 1 698 632 1 724 368 1 719 696 1 857 400 1 907 429 1 951 485 1 874 240 1 889 009
% de la masse salariale 3,4 3,4 3,3 3,3 3,3 3,5 3,6 3,5 3,3 3,3
DGAFP, bureau des statistiques.
Source : enquêtes auprès des directions de personnel. Il convient d'observer que l'État dépense une somme à peu près équivalente en matière de formation professionnelle initiale, ce qui met la dépense en matière de formation professionnelle à 7,4 % de la masse salariale des agents civils de l'État et à 8,3 % hors éducation nationale. Une part importante de la dépense de formation initiale s'effectue au bénéfice des lauréats des concours internes, et peut donc être assimilée à de la formation permanente ; 65 % de la dépense est consacrée à la rémunération des stagiaires (indemnités comprises) et 35 % aux frais pédagogiques. Il s'agit en moyenne d'un investissement de 2 000 euros par an et par agent dans le capital humain.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006

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