Réponse publiée le 11 juillet 2006

Pour la délégation interministérielle à la ville, l'année 2006 est, avant tout, marquée par deux grands objectifs : la mise en oeuvre des mesures décidées par le dernier comité interministériel des villes du 9 mars dernier ; la réflexion, puis l'application concrète des mesures en découlant, sur le renouvellement des missions de la DIV consécutivement à la création, par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, de l'Agence nationale de cohésion sociale et de l'égalité des chances (ANCSEC). La mise en oeuvre des mesures CIV est d'ores et déjà pleinement engagée, notamment sur la mise en place à compter du 1er janvier 2007 d'une nouvelle contractualisation entre l'État et les collectivités locales (pour laquelle une circulaire doit être prochainement adressée aux préfets) ; la création et l'extension de zones franches urbaines, la mise en place du service national civil, la désignation de préfets délégués à la cohésion sociale, la création de l'ANCSEC, l'accompagnement des jeunes des quartiers à la recherche d'emploi, la prorogation jusqu'en 2013 de la durée d'intervention de l'ANRU, les équipes et internats de réussite éducative, les Rencontres régionales et nationale de l'égalité des chances, l'accès à la santé... Les prochains mois verront la mise en place des autres mesures qui nécessitent, pour certaines d'entre elles, l'élaboration de textes réglementaires en cours de validation. S'agissant des nouvelles missions de la DIV, une réflexion est actuellement engagée afin de repositionner la DIV en la confortant dans l'exercice de ses missions d'animation interministérielle, de conception, d'analyse et d'évaluation des politiques de cohésion sociale et urbaine de suivi et d'animation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) la gestion opérationnelle des différents dispositifs étant dévolue à l'ANCSEC à compter du 1er janvier 2007 en faveur des quartiers en difficulté.