Réponse publiée le 22 août 2006

Le cadre d'emploi de la DIV a été créé par taxation de points d'indice pris sur les budgets de différents ministères, afin de permettre le fonctionnement de la structure. Il comprend des agents contractuels et des agents mis à disposition du ministère de l'équipement, des agents mis à disposition d'autres ministères et des vacataires. L'ensemble de ces personnels présente une réelle diversité de parcours, de compétences et de statuts. Au 15 avril 2006, le cadre d'emplois de la DIV compte 113 agents, dont 4 sont affectés au conseil national des villes et 1 au secrétariat d'URBACT (voir tableau joint en annexe). Le cadre d'emplois se décompose de la manière suivante : 42 postes de contractuels recrutés pour trois ans renouvelables (nx3) sont ouverts ; gérés par le ministère de l'équipement, ils proviennent d'horizons divers (public, en détachement ou privé), 45 postes sont autorisés en mises à disposition par le ministère de l'équipement. La DIV bénéficie de la totalité des postes inscrits ci-dessus, soit un effectif de 87 agents auxquels s'ajoutent 7 vacataires. Ces 94 postes constituent une partie du plafond d'emplois, en terme LOLF, du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du travail et qui sont inscrits dans le bleu budgétaire. S'ajoutent à ces 94 postes gérés par le ministère de l'équipement, mais réservés à la DIV, 19 agents mis à disposition de la DIV, selon les années, par d'autres ministères et d'autres structures, venant ainsi renforcer une pluridisciplinarité nécessaire à l'exercice d'une mission interministérielle.