Réponse publiée le 11 juillet 2006

Pour mieux saisir l'impact de l'évolution du budget de la ville sur les cinq dernières années, il convient de replacer cette évolution dans celle des crédits de la ville depuis 1988, année de création de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Durant la période 1990-1999, les crédits inscrits au budget de la ville ont évolué de manière relativement marginale. À titre d'exemple : 208,93 MEUR en 1992, 158,90 MEUR en 1994, 217,35 MEUR en 1999. La mise en place des différentes mesures et dispositifs, initiés par les comités interministériels des villes de 1998 et 1999 a en revanche conduit à plus que doubler le budget entre l'année 2000 (298 MEUR) et l'année 2001 (544 MEUR), ce qui s'est traduit par : le programme national de renouvellement urbain avec les grands projets de ville et les opérations de renouvellement urbain, la création du fonds de revitalisation économique, la mise en place d'équipes emploi-insertion, le lancement du dispositif adultes-relais, le renforcement de la présence des services publics dans les contrats de ville, le recrutement de médiateurs de la république dans les quartiers, la mise en place d'une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) au profit des agents de l'État dans les quartiers. Depuis 2001, le budget de la ville n'a cessé d'augmenter de manière régulière pour atteindre le niveau de 1 010 MEUR en 2006. Cet effort très important ces dernières années traduit la volonté du gouvernement de poursuivre les différentes composantes de la politique de la ville, dans leur complémentarité nécessaire : d'une part, le programme de rénovation urbaine qui répond aux attentes des élus de terrain en élargissant les périmètres d'intervention des anciens grands projets urbain (GPU) et opération de renouvellement urbain (ORU), notamment par la contractualisation de crédits logement : 465 MEUR sont affectés, au minimum par an, par l'État, à ce programme ; d'autre part, la composante « sociale et économique » au sens large, comprenant aussi bien les crédits alloués aux contrats de ville (en progression de 80 M en 2006), la création d'équipes et d'internats de réussite éducative issus du plan de cohésion sociale, le doublement des adultes relais, le doublement des ateliers santé-ville, la poursuite des équipes emploi-insertion, etc. Aux crédits budgétaires s'ajoute l'impact, sous forme d'exonérations de charges sociales et fiscales, des 44 zones franches urbaines (ZFU) de la première génération (1997-2001), prolongées jusqu'en 2003 et des 41 nouvelles ZFU de la deuxième génération, à la suite de la promulgation de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003. Par ailleurs, l'augmentation de 120 MEUR par an, cumulative, durant la période 2006-2009, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) doit permettre de conforter l'aide de l'Etat au profit des communes confrontées à de lourdes charges socio urbaines.