politique de la ville
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la délégation interministérielle à la ville. Il souhaiterait qu'il lui dresse un bilan de l'action de cette délégation pour l'année 2004. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 14 mars 2006
Conformément aux instructions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, la délégation interministérielle à la ville a rédigé, comme les années précédentes, un rapport ministériel d'activité pour l'année 2004. Ce document, tant destiné aux citoyens et à leurs représentants au Parlement qu'aux acteurs et partenaires de l'administration, rend compte de l'activité de la DIV au cours de l'année écoulée. Après une introduction rappelant les lignes directrices de l'activité de l'année, il retrace l'évolution de la configuration ministérielle selon les changements de gouvernement intervenus depuis l'année précédente, donne un calendrier des événements majeurs de l'année, présente les politiques, leurs objectifs et leurs réalisations et décrit les relations avec l'ANRU, dont le ministre chargé de la ville assure la tutelle. En fin de document, une annexe présente l'organigramme de la DIV, ses effectifs, les textes parus ainsi que les associations subventionnées. Ce document d'une soixantaine de pages fait l'objet d'une publication largement diffusée et accessible directement sur le site du ministère à l'adresse internet : www.ville.gouv.fr, rubrique « Les éditions de la DIV ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006