Réponse publiée le 20 juin 2006

La France est particulièrement impliquée dans le soutien au processus de paix dans la région des Grands Lacs. Elle s'attache, tant aux Nations unies qu'au sein de l'Union européenne, à mobiliser la communauté internationale pour faire aboutir les efforts en cours pour rétablir la paix et la sécurité dans cette zone. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine est un élément essentiel de ce processus et figure parmi les priorités de l'action diplomatique que la France mène dans la région. Le Burundi y est parvenu au terme d'un long et difficile processus de transition. Le bon déroulement des opérations électorales et l'investiture du Président Pierre Nkurunziza en août 2005 sont l'aboutissement de la transition politique lancée par les accords de paix d'Arusha en 2000. Les acquis de ce processus - pacification de la majeure partie du pays, expérience réussie de partage du pouvoir, alternance pacifique au sommet de l'État, élections libres et démocratiques - sont porteurs d'un grand espoir de paix pour toute la région et d'une amélioration de la situation des populations civiles. Cette évolution favorable a d'ores et déjà permis à de nombreux citoyens burundais de regagner leur pays avec l'aide, en particulier, du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR). Ainsi, depuis août 2005, entre 12 000 et 15 000 personnes ont été rapatriées chaque mois, la plupart d'entre elles depuis la Tanzanie. Beaucoup reste cependant à faire car, selon les estimations du HCR, près de 400 000 réfugiés burundais restent à rapatrier de Tanzanie. Une des conditions de l'accélération des opérations de rapatriement est la conclusion d'un accord de paix entre le gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (FNL), dernière rébellion en armes, qui ont jusqu'à présent refusé de rallier le processus de paix. L'activité du FNL, si elle ne constitue plus une menace significative sur le processus de paix, entretient cependant une situation d'insécurité dans plusieurs zones du pays et constitue un obstacle au retour des réfugiés. Des tentatives de médiation ont été entreprises par la Tanzanie et l'Afrique du Sud. Nous soutenons pleinement ces efforts qui ont permis l'ouverture de négociations à Dar es-Salam le 29 mai 2006. La mise en oeuvre des opérations de rapatriement, ainsi que le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays font l'objet d'un suivi vigilant des États au sein des Nations unies et de l'Union européenne. Lors de leur visite au Burundi, au cours du mois de novembre 2005, les représentants de la mission du Conseil de sécurité des Nations unies, conduits par la France, ont souligné la nécessité de réussir le passage du maintien de la paix à la consolidation de la paix. Le Conseil de sécurité a rappelé aux nouvelles autorités burundaises leurs responsabilités envers les personnes réfugiées. Le ministre des affaires étrangères de la France a pu, à l'occasion d'une visite à Bujumbura le 5 février 2006, renouveler ce message à l'attention du chef de l'État et de la ministre des relations extérieures du Burundi. Dans le cadre des activités du HCR et des contributions françaises, la France a souhaité orienter l'effort de notre pays en faveur des populations réfugiées les plus vulnérables, en particulier les femmes et jeunes filles mineures victimes de violences sexuelles. À ce titre, elle a versé au HCR plus d'un million d'euros - hors ses contributions européennes - pour des actions dans la région des Grands Lacs au cours de 2005, notamment le financement de projets visant à la protection, à l'assistance, au retour et à la réinsertion des réfugiés dans la région. Nous venons de renouveler notre effort en versant au HCR, au titre de l'année 2006, une première contribution de 300 000 euros visant spécifiquement à appuyer les actions du HCR pour le rapatriement des réfugiés burundais à partir de la Tanzanie et des autres pays voisins.