Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été attirée sur la mise en place d'un fichier national ou de tout autre moyen permettant aux personnes favorables au don d'organes d'obtenir l'assurance que leur volonté de faire don de tout ou partie de leurs organes après leur décès sera respectée. Concernant le don d'organes et de tissus postérieurement au décès, la France applique le principe du consentement présumé. La loi impose à l'équipe médicale de rechercher, après consultation du registre national des refus géré par l'agence de la biomédecine, l'absence d'opposition au don d'organes du défunt auprès de ses proches. La proposition de créer un fichier national, sur lequel les personnes pourraient expressément mentionner leur position, pour ou contre le don de leurs organes après la mort, est difficilement conciliable avec le principe du consentement présumé. L'exemple des pays qui ont mis en place ce type de réglementation montre qu'une majorité des donneurs potentiels n'ont pas fait la démarche d'inscrire leur volonté sur un quelconque support écrit, et qu'on ne peut donc pas les considérer comme favorables au don. C'est pourquoi, en France, le consentement présumé, qui exprime un principe généreux de solidarité, a été retenu et doit être conservé. Le consentement présumé est également plus efficace car il permet, en théorie, de prélever tous ceux qui ne se sont pas exprimés. Sous réserve, toutefois, que chacun en soit clairement informé. À ce jour, le message essentiel reste donc d'apporter à chaque citoyen une information précise sur le consentement présumé, et sur les possibilités d'exprimer son refus sur le registre prévu à cet effet. Il faut aussi encourager la transmission de la volonté de chacun à sa famille et à ses proches. Ce thème a été particulièrement développé par l'agence de la biomédecine à l'occasion de la journée nationale sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin dernier.