Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les critères d'évaluation des deux substances actives, fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Régent-TS et Gaucho). En effet, c'est sur la base de ces critères que l'autorité européenne de sécurité des aliments décidera de l'inscription ou non de ces substances sur la liste des produits autorisés selon la directive européenne 91/414/CEE. Or la commission des toxiques française a émis la proposition de ne pas inclure le fipronil dans la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Elle lui demande donc, sur la base de cette proposition, de bien vouloir lui indiquer la position qu'entend défendre la France vis-à-vis de l'avis que prendra la Commission européenne sur ce sujet. Pour autant, chaque État membre décide individuellement sur son territoire du maintien ou non de mise sur le marché et de l'usage des spécialités présentées par les fabricants incluant ces matières actives examinées par la Commission, quelles que soient les conclusions de la Commission européenne. Elle lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre les mesures d'interdiction de toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières actives que sont le fipronil et l'imidaclopride.