Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de plafonnement des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu, liés aux différents dispositifs mis en place pour soutenir la construction de logements en France. En effet, environ 55 % des 120 000 logements neufs construits en 2005 par la promotion privée sont des investissements locatifs effectués dans le cadre du dispositif Robien. Ce dispositif présente de nombreux avantages, au-delà même du secteur du bâtiment : pour les Français qui veulent préparer leur retraite, pour ceux qui trouvent des logements à louer sur le marché, pour l'État également par les recettes immédiates de TVA dues à la vente de ces logements neufs. La remise en cause des modalités d'application de ce dispositif risquerait ainsi de déstabiliser un secteur économique créateur d'emplois non délocalisés, mais aussi nuirait aux Français à la recherche d'un logement. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.