Réponse publiée le 6 juin 2006

Les pharmaciens d'officine sont des acteurs centraux de notre système de santé, par leur rôle dans la délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux mais également par leur proximité avec les patients. L'année 2005 a été marquée par un ralentissement du déficit de l'assurance-maladie passant de 11,9 milliards d'euros en 2004 à 8,3 milliards cette année. Cette réduction du déficit est due aux efforts qui ont été répartis sur l'ensemble des parties : assurés, professionnels de santé, industriels. La substitution et le développement des génériques ont été et demeurent un axe fort d'économies. Les pharmaciens en sont des acteurs centraux grâce à l'autorisation de la substitution, à l'alignement des marges entre les princeps et les génériques et à l'autorisation de ristournes plus importantes. Ils ont contribué à ce redressement par leurs efforts en ce domaine. Toutefois, les efforts comme ceux de tous les professionnels de santé doivent être poursuivis dans les années à venir, et l'objectif pour 2006 est de ramener ce déficit à 6,1 milliards d'euros, alors que les besoins en matière de santé vont croissant. Le plan de redressement passe par la mobilisation de tous les acteurs du système de santé : les assurés et les assurances complémentaires avec la mise en place du parcours de soins coordonné et le forfait de 18 euros sur tous les actes techniques d'un montant supérieur à 91 euros réalisés en ville ou à l'hôpital ; les prescripteurs par le biais de la convention nationale signée avec l'assurance-maladie en janvier 2005 ; et enfin, le secteur du médicament (laboratoires, grossistes et pharmaciens). En ce qui concerne le médicament, l'industrie du médicament voit augmenter le taux de contribution de la taxe sur son chiffre d'affaires. Ce relèvement est la contrepartie du non-respect de ses engagements de croissance des ventes de médicaments remboursés. Outre la poursuite des actions du plan médicament, la priorité a été donnée à une poursuite du partenariat avec les pharmaciens et des démarches conventionnelles. C'est pourquoi les mesures définitives n'ont été arrêtées qu'après une concertation avec les syndicats de pharmaciens. Le TFR automatique à vingt-quatre mois, initialement envisagé, n'a pas été retenu, afin de laisser toute sa place au mécanisme de substitution. Ceci permet au pharmacien de conserver l'avantage économique de la substitution. Le plan retenu, équilibré entre les acteurs de la filière, a prévu pour 2006 : une baisse de 15 % des prix du répertoire (princeps et génériques) ; une baisse de prix d'environ 10 % des génériques inscrits depuis 24 mois dans le Répertoire ; l'engagement du ministre à mener une action pour une extension du répertoire des génériques ; un accord signé le 6 janvier 2006 entre les pharmaciens et l'UNCAM prévoit une hausse du taux de pénétration de 6 points par rapport aux objectifs préalablement visés ; un accord pour le développement de la prescription des médecins dans le répertoire a été négocié entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie. Enfin, il convient de rappeler que, en contrepartie des efforts demandés, un forfait de garde de 75 euros par nuit, dimanche ou jour férié de garde a été mis en place, et une revalorisation du tarif de garde par ordonnance prévu au TPN de 50 %, amenant le tarif de nuit de 3,96 à 6 euros par ordonnance, sera appliquée à compter de l'été 2006.