PAC
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des céréaliers français. Alors que la campagne de commercialisation 2005-2006 avait commencé au plus bas, les perspectives pour 2005 laissent apparaître que les exportations de céréales françaises seront en recul de 50 % par rapport à 2004. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, en particulier auprès des institutions européennes, afin de permettre aux céréales et oléo protéagineux européens et français d'accéder aux marchés internationaux.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Les récoltes de céréales de l'Union européenne, après avoir atteint un niveau record en 2004, se sont révélées suffisantes en 2005, même si certains États membres, notamment méditerranéens, à la suite de profonds déficits pluviométriques, ont connu de réelles difficultés. Ainsi, dans de nombreux nouveaux États membres et dans plusieurs anciens États membres, en France notamment, l'offre de céréales a été forte. La conséquence de ces récoltes a été une rapide reconstitution des stocks d'intervention de céréales qui sont passés de moins de quatre millions de tonnes fin 2003-2004 à plus de seize millions de tonnes fin 2004-2005. Ces niveaux sont préoccupants : ils n'ont pas été atteints depuis 1998-1999. Ces stocks se trouvent largement en Allemagne et dans les nouveaux États membres. Les exportations de blé tendre de la campagne 2004-2005 ont été largement réalisées sans subventions et très substantiellement au départ du marché libre : le recours aux adjudications au départ des stocks d'intervention a été très faible. Ainsi, la France a représenté une forte part des exportations, la part des autres États membres susceptibles d'exporter, Allemagne et nouveaux États membres, restant limitée. En 2005-2006, la configuration est devenue différente. Les exportations adjugées au départ du marché libre se sont poursuivies mais la France a vu ses offres retenues en quantités moins importantes. En outre, il a fallu dégager les stocks d'intervention, et donc exporter les céréales des nouveaux États membres enclavés. Ces pays ont demandé des mesures spécifiques pour exporter, estimant que les adjudications au départ du marché libre ne répondaient pas à leurs besoins. C'est pourquoi la part de la France dans les exportations communautaires de blé tendre dans l'Union européenne a diminué alors que celle des nouveaux États membres et de l'Allemagne a progressé. Ainsi, les mécanismes de l'intervention sont davantage utilisés en 2005-2006 que la campagne dernière, ce qui a tendance à restreindre la place de la France dans les exportations de blé tendre de l'Union, même si cette place reste prédominante. En revanche, les exportations communautaires, en volume, n'ont pas diminué à ce stade de la campagne par comparaison à la même période de 2004-2005. Dans ce cadre, la France a intérêt à maintenir une forte activité au départ du marché libre. Mais il n'est pas réaliste d'ignorer le rôle des stocks d'intervention dans l'exportation, dès lors que le recours à l'intervention reste ouvert, et sera une préoccupation majeure dans les parties centrale et orientale de l'Union.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006