Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des énergies renouvelables. Le Gouvernement a multiplié les actions pour mettre en avant et développer particulièrement l'utilisation des énergies renouvelables. Ainsi, la loi de programme sur les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a permis de mettre en place et de renforcer plusieurs dispositifs pour inciter les particuliers à effectuer des travaux dans leur logement ou investir dans des équipements énergétiquement performants (crédit d'impôt). Parallèlement, de nombreuses collectivités territoriales (régions et départements) ont décidé, en complément des incitations apportées par l'État, d'aider financièrement les particuliers sur certains types de travaux. Il convient donc de faciliter aux citoyens consommateurs l'accès à une information claire et objective sur la qualité des équipements, la pertinence des travaux à effectuer, leur coût et les possibilités de financement. Le réseau des espaces information énergie, soutenu par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), conseille de nombreuses personnes chaque année ; en 2005, avec 175 espaces info énergie, 1 060 000 conseils ont été donnés. En 2006, l'ADEME continue à soutenir et renforcer ce réseau de conseils personnalisés, qui répond aux attentes d'une grande partie de la population. Par ailleurs, l'ADEME a, également, rénové en 2006 son site Internet en vue de le rendre plus facilement accessible avec un contenu plus riche en matière d'information. On y trouve une information détaillée sur le crédit d'impôts avec des liens sur les banques de données de matériels ouvrant droit à ses avantages. En complément, des programmes de formation seront mis en place avec les organismes professionnels pour qu'à chaque niveau les personnes en contact avec les consommateurs puissent leur délivrer des informations objectives et pertinentes adaptées à leur situation.