Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant le rapport de la mission d'information du Sénat sur le drame de l'amiante, publié le 26 octobre dernier. Les faits sont là : les pouvoirs publics ont fait preuve de défaillance face à une menace connue de longue date. Alors que les dangers étaient connus dès 1965, il aura fallu attendre 2004 pour que la responsabilité de l'État, pour défaut de réglementation spécifique soit reconnue par le Conseil d'État. Pourtant, la dangerosité du matériau était connue dès 1906. La gestion du problème de l'amiante en France a été défaillante, et met en cause la responsabilité de l'État. Une critique particulière doit être adressée au comité permanent amiante (CPA). Composé d'industriels, de scientifiques, de partenaires sociaux et de représentants de ministères, ce comité « l'apparaît (...) comme un modèle de lobbying, de communication et de manipulation. Ce comité a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France, une interdiction qui n'est intervenue qu'en 1997, alors que son caractère cancérigène était souligné par une résolution du Parlement européen de janvier 1978. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette désinformation caractérisée et si des mesures d'enquête seront mises en place afin d'identifier les responsables.